Le CSE (Comité Social et Économique) est un organe représentant les intérêts du salariat et dont l’existence au sein d’une entreprise est légalement nécessaire dès que celle-ci atteint 11 collaborateurs.
Si les règles de fonctionnement de cette structure issue du droit du travail et visant à protéger les employés sont clairement définies, elles peuvent parfois porter à confusion étant donné leur variabilité.
En effet, le nombre d’employés étant un critère déterminant, le CSE pourra ou non se voir qualifié de personne morale et verra donc son régime de gestion varier. C’est la raison pour laquelle, par exemple, certaines entreprises n’ont pas de membres attitrés à des fonctions précises tandis que dans d’autres, la présence d’un trésorier est obligatoire.
Quelles sont donc, justement, les missions du trésorier du CSE ? Quand et comment est-il désigné ? De quels moyens dispose-t-il pour endosser ses responsabilités ?
Les missions du CSE : tout un programme
Remplaçant plusieurs instances pré-existantes, le CSE est aujourd’hui investi des missions qui était autrefois échues à différents organes, dont les trois plus importantes étaient :
- Le CE (Comité d’Entreprise);
- La DP (Délégation du Personnel);
- Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
C’est l’ordonnance du 22/09/2017 (dite « ordonnance Macron ») qui a en effet mis un terme à la vie de ces structures pour composer le CSE en le chargeant de plusieurs tâches dont les suivantes en sont les principales :
- Contribuer à l’observation stricte des règles visant à assurer la sécurité des collaborateurs et leur intégrité physique et morale;
- Contribuer à maintenir et améliorer l’efficacité de l’effort de prévention des abus pouvant se produire au sein de l’entreprise ;
- Assurer le suivi et la transmission voire la négociation des issues qui en découlent (lorsque nécessaire) des souhaits et doléances formulées par les employés ;
- Contribuer à améliorer le cadre de travail afin d’améliorer les conditions de parité au sein de l’entreprise tout en limitant les comportements inappropriés sur la base du genre, de l’ethnie ou de la religion (prévention des discriminations).
Ces transformations récentes du droit du travail ont affirmé l’importance de certains postes, garants de la bonne exécution de ces missions pour les CSE d’entreprises d’au moins 50 salariés.
Fonctionnement et profils : les garants du CSE
Ils sont au nombre de trois et chacun bénéficie d’une marge de manœuvre et d’un lot de tâches qui lui sont propres. Ce sont :
- Le président du CSE;
- Le secrétaire du CSE;
- Le trésorier du CSE.
Si le trésorier et le secrétaire ne se doivent d’apparaître légalement qu’une fois que le CSE se dote d’une personnalité juridique (donc dans le cas des entreprises de 50 salariés minimum), le président reste le profil incompressible de cet organe.
Le président du CSE est souvent déjà en charge d’un poste à responsabilité dans l’entreprise. En pratique, il s’agit généralement du gérant salarié voire du directeur général ou du PDG pour les grandes entreprises. Parmi les diverses fonctions qui lui sont attribuées, la plus importante reste de déterminer et/ou de valider l’ordre du jour pour les réunions de CSE.
Le secrétaire, quant à lui, a principalement en charge l’initiative de communication et d’organisation desdites réunions (y compris en aval, au travers de l’établissement et de la transmission à toutes les parties intéressées du procès-verbal rendant compte de celles-ci).
Le trésorier du CSE, enfin, est un élément clef du CSE puisqu’on lui confie des tâches relatives à des opérations sensibles : celles de la gestion de patrimoine.
Le budget CSE : un numéro d’équilibriste
Le budget CSE constitue la principale source de moyens financiers que l’entreprise met à la disposition des représentants de ses collaborateurs.
Cet outil de gestion financière permet de naviguer à vue tout au long de l’année fiscale, depuis son versement par l’employeur jusqu’à sa dépense complète, mais son utilisation n’est pas de tout repos.
N’étant pas utile uniquement pour régler des problèmes, mais aussi pour en prévenir, le budget CSE sert aussi, par exemple, à financier certaines rencontres entre collaborateurs, formations ou évènements de nature à maintenir et améliorer le lien social.
Très encadré, le budget CSE est donc utilisé pour disposer des locaux, du matériel et des liquidités nécessaires à l’accomplissement des actions relevant des deux catégories de dépenses suivantes :
- Les dépenses liées aux activités culturelles et sociales ;
- Les dépenses liées au fonctionnement.
C’est un véritable équilibre financier qui doit être atteint par le trésorier du CSE afin d’assurer à l’organe auquel il appartient suffisamment de fonds pour fournir aux collaborateurs le meilleur soutien possible.
Le trésorier du CSE : un gestionnaire dans l’âme
Si le volume des collaborateurs est un élément central du calcul des budgets CSE (0,2 % de la masse salariale par exemple pour le budget de fonctionnement des entreprises de 50 à 2000 collaborateurs et sur négociation avec la direction concernant le montant du budget des activités culturelles et sociales), les transferts et la disposition du reliquat sont en pratique des opérations très courantes.
Pour les mener à bien, le trésorier du CSE doit donc être bon gestionnaire.
Missions et obligations
Les règles en la matière sont les suivantes :
- Lorsque le budget de fonctionnement n’est pas épuisé, il est possible d’en transférer 10% au budget culturel et social et inversement ;
- Chaque opération de transfert doit faire l’objet d’écritures comptables.
Encadré par l’article L. 2312-83 du Code du Travail, le budget du CSE doit ainsi être strictement contrôlé par le trésorier.
Aussi, les missions du trésorier consiste-t-elle à s’assurer de la bonne exécution des opérations d’allocation et de transfert mais aussi de la rédaction d’un rapport annuel d’activité en faisant état et de leur enregistrement au sein des comptes annuels du CSE.
Tenu au secret comptable, le trésorier est également soumis aux obligations suivantes :
- La gestion des salaires des membres du CSE lorsque celui-ci emploie des collaborateurs rémunérés ;
- La planification des dépenses issues de chacun des deux budgets CSE et le suivi des postes budgétaires qu’elles représentent ;
- La production et la conservation de documents comptable à jour et la capacité à dialoguer directement avec les organismes externes de contrôle (l’URSSAF notamment).
Ces obligations ne vont cependant pas sans certaines garanties pour le trésorier du CSE. En effet, pour mener ses tâches à bien, celui-ci a le droit de demander la désignation d’un assistant.
Par ailleurs, il jouit de la même sécurité d’emploi offerte aux salariés dits « protégés ».
Cela a pour conséquence l’impossibilité de son licenciement à la seule discrétion de l’employeur qui devra en effet obtenir l’aval de la Direction du Travail.
