Licenciement : quel est le rôle du CSE ?

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Le code du travail ne dit rien de la mission du CSE (Comité Social et Économique) en cas de licenciement. Pour autant, cette instance a un rôle crucial de consultation pour l’entreprise, ainsi qu’un rôle non moins important d’accompagnement pour les salariés. Les...
CSE : les heures de délégation, comment ça marche ?

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De nombreux représentants du personnel doivent donner de leur temps pour exercer correctement leurs fonctions. Notamment lors des différentes réunions avec les syndicats et les entreprises au cours de l’année. C’est pourquoi ils disposent d’heures de délégation. Mais...
Rapport annuel d’activité et de gestion du CSE

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D’après l’article L2315-69 du code du travail, « Le comité social et économique établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature...
Règlement intérieur du CSE

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A quoi sert le règlement intérieur du CSE ? Le règlement intérieur du comité social et économique a pour rôle certain d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Ce document permettrait également d’assurer le lien entre les collaborateurs. Mais que doit...
Les élections du CSE : comment ça marche ?

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Les élections du CSE sont une étape primordiale dans la vie d’un CSE. Elles sont à réaliser avec la plus grande rigueur. Elles sont en effet déterminantes pour potentiellement les 4 prochaines années de la vie de l’entreprise. Quand et comment mettre en...