Le chèque cadeau pour la fête des Mères et la fête des Pères est l’occasion pour de nombreux employés de se faire plaisir en dehors des événements plus réputés comme Noël ou les vacances.
À quelles conditions offrir des chèques cadeaux fête des Pères et des Mères ? On vous explique.
Les chèques cadeaux en entreprise : dans quel cadre ?
Qui offre les chèques cadeaux ?
Les salariés d’une entreprise peuvent recevoir des aides sous forme de chèques emploi service, de chèques culture ou de chèques cadeaux, dans le cadre des activités sociales et culturelles de l’entreprise ou du CSE de l’entreprise.
- Si l’entreprise compte 50 salariés et plus, c’est le CSE qui se charge d’attribuer ces avantages.
- Si l’entreprise compte moins de 11 salariés, en l’absence d’un CSE, c’est l’employeur qui distribue les chèques cadeaux.
- Entre 11 et 49 salariés, l’entreprise a un CSE aux attributions réduites donc la gestion des chèques cadeaux revient également à l’employeur.
Les 11 événements URSSAF éligibles aux chèques cadeaux
Les chèques cadeaux fête des Mères et des Pères entrent dans la liste, émise par l’URSSAF, des 11 événements culturels et/ou familiaux qui donnent droit à cette forme de gratification.
D’après cette liste de l’URSSAF, les chèques cadeaux sont attribués aux salariés lors des occasions suivantes :
- le mariage ou le PACS d’un employé,
- la naissance ou l’adoption d’un enfant,
- la rentrée scolaire des enfants scolarisés de moins de 26 ans,
- le départ à la retraite d’un employé,
- les fêtes de Noël, pour les adultes et pour leurs enfants de moins de 16 ans,
- la fête des Mères et la fête des Pères pour les employés qui ont des enfants,
- les traditionnelles fêtes de la Sainte-Catherine (pour les employées célibataires de 25 ans) et de la Saint-Nicolas (notamment célébrée dans les régions Grand-Est et Hauts-de-France pour les hommes célibataires de 30 ans).
Si vous souhaitez en savoir plus sur les chèques cadeaux événement URSSAF, cliquez-ici.
Les chèques cadeaux fête des Pères et fête des Mères : les conditions d’attribution
Chaque CSE ou employeur ont la liberté de décider ou non de faire entrer l’attribution de chèques cadeau fête des Mères et des Pères dans les crédits dédiés à ses actions sociales et culturelles.
Ces chèques cadeaux ne sont distribués qu’aux salariés effectivement concernés, c’est-à-dire en l’occurrence ceux qui sont parents.
Les chèques cadeaux pour la fête des Mères et des Pères doivent être distribués dans la période où a lieu l’événement (en général dans une fourchette de quelques semaines).
→ La fête des Mères est fixée chaque année au dernier dimanche de mai sauf si cela coïncide avec la fête religieuse de la Pentecôte. Alors la fête des Mères est reportée au premier dimanche de juin.
→ La fête des Pères a lieu chaque troisième dimanche du mois de juin.
Quoi offrir avec les chèques cadeaux fête des Pères et fête des Mères ?
L’utilisation de tout type de chèques cadeaux en entreprise exclut l’achat de biens comme les carburants et l’alimentation. Ils sont utilisables dans une liste d’enseignes partenaires et, concernant les grandes surfaces, dans une catégorie déterminée de rayons.
Ce que l’on peut offrir ou s’offrir avec un chèque cadeau pour la fête des Mères et des Pères se trouve en général dans les domaines :
- mode et beauté
- maison et déco
- électro-ménager et high tech
- sport
- loisirs
- culture
- certains produits alimentaires s’ils ont un caractère festif (chocolats, champagne, etc.).
Montant et plafond des chèques cadeaux fête des Pères et fête des Mères
En principe, les bons d’achats et autres types de cadeaux offerts par l’employeur ou le CSE aux salariés sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale. En effet, ils sont considérés comme des avantages attribués dans le cadre d’une activité professionnelle dans l’entreprise.
Cependant, les chèques cadeaux distribués à l’occasion de la fête des Pères et de la fête des Mères font partie de la liste des 11 événements URSSAF cités ci-dessus. À ce titre, ils sont exonérés du paiement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale à certaines conditions :
- Le montant global de la valeur de ces chèques cadeau pour un événement ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale soit actuellement 193 €.
- Ce montant se comprend pour un événement URSSAF mais ces événements sont cumulables (par exemple rentrée scolaire des enfants + Noël + fête des Mères ou fête des Pères) à condition que le bénéficiaire soit concerné par chacun d’eux.
- Ce plafond s’applique pour un seul salarié. Ainsi, le montant pris en compte est double pour un foyer où les deux conjoints sont employés dans la même entreprise.
