Une boulangerie de 14 salariés, un garage de 22, un cabinet comptable de 30. Ils ont organisé leurs élections, un salarié a été élu au CSE. Bravo, la première étape est franchie. Mais une question arrive vite : la formation CSE obligatoire s’applique-t-elle aussi à cet élu ?
La réponse est oui. La formation CSE obligatoire concerne aussi les petites entreprises. Pourtant, elle reste largement ignorée : selon la DARES, 59,2 % des entreprises de 10 à 49 salariés dotées d’élus ne déclaraient aucune formation de ces derniers en 2023.
Dans ce guide, nous faisons le point : quelle formation est obligatoire, combien de jours, qui paie, et comment l’organiser sans désorganiser votre équipe.
Formation CSE obligatoire : ce que dit la loi
Un seul socle obligatoire sous 50 salariés : la santé, la sécurité et les conditions de travail
En effet, dans une entreprise de 11 à 49 salariés, le CSE a des missions ciblées. Il présente les réclamations des salariés, veille à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, et peut alerter l’inspection du travail. Pour le détail, consultez notre article sur le rôle du CSE dans une TPE.
C’est logiquement sur ce terrain que porte l’obligation. Le Code du travail (article L2315-18) impose une formation en santé, sécurité et conditions de travail à tous les membres de la délégation du personnel au CSE.
Qui doit suivre la formation CSE obligatoire ?
Tous les élus, sans exception :
- le ou les titulaires ;
- le ou les suppléants ;
- le référent harcèlement sexuel, que tout CSE doit désigner parmi ses membres.
Ainsi, dans une entreprise de 11 à 24 salariés, cela représente en général deux personnes : un titulaire et son suppléant. En revanche, entre 25 et 49 salariés, il faut former quatre personnes : deux titulaires et deux suppléants.
Combien de jours dure la formation CSE obligatoire ?
| Situation | Durée minimale |
|---|---|
| Premier mandat | 5 jours |
| Renouvellement du mandat | 3 jours |
Par ailleurs, la formation peut être fractionnée, par exemple en deux sessions. De cette façon, c’est plus simple à organiser dans une petite équipe.
Et la formation économique ?
Elle ne vous concerne pas. En effet, la formation économique de 5 jours est réservée aux élus titulaires des entreprises d’au moins 50 salariés, dont le CSE dispose d’attributions économiques et d’un budget. Sous ce seuil, seule la formation santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire.
Que contient la formation santé et sécurité ?
Concrètement, le programme vise à rendre l’élu opérationnel sur le terrain. Il couvre en général :
- le rôle et les moyens du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ;
- l’identification et l’évaluation des risques professionnels, en lien avec le document unique (DUERP) ;
- l’analyse des conditions de travail : postes, horaires, charge, organisation ;
- la prévention des risques psychosociaux et du harcèlement ;
- la conduite d’une enquête après un accident du travail.
Autrement dit, l’élu apprend à observer, à poser les bonnes questions et à proposer des améliorations concrètes. Rien de théorique : la formation CSE obligatoire part des situations réelles de votre entreprise.
Un exemple concret : un garage de 22 salariés
Un garage de 22 salariés vient d’organiser ses premières élections. Il a donc un titulaire et un suppléant. Pour ce premier mandat, chacun suit 5 jours de formation, soit 2 × 5 = 10 journées au total. Ensuite, le patron répartit les sessions sur deux mois creux pour ne pas pénaliser l’atelier, et sollicite son OPCO en amont. Enfin, au renouvellement, dans quatre ans, chaque élu réélu suivra 3 jours.
Formation CSE obligatoire : qui paie ?
L’employeur prend en charge la formation
Sous 50 salariés, le CSE n’a pas de budget de fonctionnement. C’est donc l’employeur qui finance la formation santé et sécurité de ses élus : coût de la formation et maintien du salaire.
Le temps de formation est du temps de travail
D’abord, le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif. Il est donc rémunéré normalement. De plus, il ne s’impute pas sur les heures de délégation de l’élu. Votre élu titulaire conserve ses 10 heures mensuelles pour exercer son mandat. Pour en savoir plus, lisez notre article sur les heures de délégation du CSE.
Bonne nouvelle : l’OPCO peut financer la formation
Depuis la loi santé au travail de 2021, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent faire financer cette formation par leur opérateur de compétences (OPCO). Pour rappel, c’est l’organisme auquel vous versez déjà votre contribution formation.
Le réflexe à avoir : contactez votre OPCO avant d’inscrire votre élu. Les conditions et les montants de prise en charge varient d’un OPCO à l’autre. Pour un récapitulatif officiel, consultez la fiche de la DREETS sur la formation des élus du CSE.
Pourquoi former votre élu est dans votre intérêt
Un élu formé est un élu utile
Sans formation, un élu hésite, se tait ou, à l’inverse, se trompe de combat. À l’inverse, un représentant formé sait repérer un risque, remonter une difficulté au bon moment et proposer des solutions concrètes. Dans une équipe de 15 personnes, c’est un vrai relais pour le dirigeant.
La prévention coûte moins cher que l’accident
Prenons quelques exemples : une chute dans une cuisine, un mal de dos à l’atelier, un conflit qui s’envenime : dans une petite entreprise, un seul arrêt maladie désorganise toute l’équipe. Un élu formé à la santé et à la sécurité aide à détecter ces risques plus tôt. Nous avons détaillé l’impact de ces absences dans notre article sur le coût de l’absentéisme en TPE-PME.
Une obligation à ne pas négliger
Par ailleurs, refuser ou ignorer la formation CSE obligatoire d’un élu peut être considéré comme une entrave au fonctionnement du CSE. Mieux vaut l’anticiper dès les élections, plutôt que d’être rattrapé par une réclamation.
Comment organiser la formation de vos élus : 5 étapes
| Étape | Ce que vous faites | Bon à savoir |
|---|---|---|
| 1. Dès les élections | Vous informez les élus de leur droit à la formation | Idéalement lors de la première réunion du CSE |
| 2. Choisir l’organisme | L’élu choisit l’organisme, en lien avec vous | L’organisme doit être un organisme de formation déclaré |
| 3. Solliciter l’OPCO | Vous déposez la demande de prise en charge | Avant l’inscription, pas après |
| 4. Planifier les dates | Vous fixez les sessions en tenant compte de l’activité | Fractionner en 2 ou 3 sessions simplifie l’organisation |
| 5. Conserver les preuves | Vous gardez l’attestation de formation | Utile en cas de contrôle ou de litige |
Un conseil pour les métiers à forte saisonnalité, comme la restauration, le commerce ou le BTP : calez la formation sur la période creuse. Votre élu sera plus disponible, et votre équipe moins sous pression.
Si vos élections ne sont pas encore organisées, commencez par notre guide sur les élections du CSE.
Formation CSE : les questions fréquentes des dirigeants
La formation est-elle obligatoire si l’élu ne la demande pas ?
Oui. La formation santé, sécurité et conditions de travail est un droit pour chaque élu et une obligation pour l’employeur. Il vous revient de la proposer et de la financer, même si l’élu ne la réclame pas.
Le suppléant doit-il aussi être formé ?
Absolument. La formation concerne tous les membres de la délégation du personnel, titulaires comme suppléants.
La formation peut-elle se faire à distance ?
Tout à fait : de nombreux organismes proposent des sessions en distanciel ou en format mixte. C’est souvent pratique pour une petite équipe, à condition de libérer réellement l’élu pendant les sessions.
Combien de temps dure un mandat ?
En principe, quatre ans. Un accord collectif peut fixer une durée comprise entre deux et quatre ans. Au renouvellement, l’élu réélu suit une formation de 3 jours.
Un élu de PME doit-il suivre la formation économique ?
Non. La formation économique est réservée aux élus titulaires des entreprises d’au moins 50 salariés.
Au-delà de la formation : donner des moyens d’agir à votre CSE
Bien sûr, former votre élu, c’est lui donner les clés de son mandat. Toutefois, dans une petite entreprise, son action s’arrête souvent là : sans budget, difficile de proposer des projets concrets à l’équipe.
C’est là que Tempeos intervient. Grâce à son réseau d’agences locales, Tempeos accompagne les dirigeants de TPE et de PME et leurs élus. Nous les aidons à comprendre leurs obligations, puis nous donnons vie au CSE : avantages salariés, cartes et chèques cadeaux, subventions loisirs, vacances et sport, offres de proximité. Tempeos ne remplace pas vos élus : il leur donne des moyens d’agir. Découvrez comment mettre en place un CSE externalisé dans une TPE.
En résumé : formez votre élu dès le début du mandat
Dans une entreprise de 11 à 49 salariés, la formation CSE obligatoire se résume à un socle clair : 5 jours en santé, sécurité et conditions de travail pour chaque élu, titulaire comme suppléant, puis 3 jours au renouvellement. C’est l’employeur qui paie, mais l’OPCO peut prendre le relais. Et le temps de formation ne réduit pas les heures de délégation.
Vous venez d’élire votre premier CSE ou vous approchez des 11 salariés ? Contactez l’agence Tempeos la plus proche de chez vous sur tempeos.com. Nous vous aidons à y voir clair et à faire de votre CSE un atout pour votre équipe.
